Infos Migrants, Samedi 08 Novembre 2026

Le Parlement fédéral belge a autorisé vendredi les descentes de police aux domiciles d’étrangers en situation irrégulière en vue de leur expulsion. Sont concernés les individus qui ne respectent pas leur Obligation de quitter le territoire et ceux « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale ». Les ONG sont vent debout contre une loi qu’elles jugent « cruelle ».

Le Parlement ⁠belge a adopté – au milieu de la nuit – ​vendredi 6 novembre une loi controversée autorisant la police à pénétrer au ​domicile des personnes en situation irrégulière détenteur d’un Ordre de quitter le territoire.

Selon cette nouvelle loi, les perquisitions à domicile seront autorisées par un juge d’instruction et ne ‌peuvent avoir lieu qu’entre 5h et 21h, en présence d’agents des services de l’immigration, « que des enfants soient présents ou non », précise Amnesty International dans un communiqué.

Cette descente au domicile se double « d’une forme de perquisition puisque la police pourra saisir tout document permettant d’établir l’identité de la personne arrêtée », précise le quotidien La Libre. Le texte prévoit notamment que la police puisse, au besoin, demander l’assistance d’un serrurier.

Ces arrestations aboutiront à des placements dans les centres fermés, l’équivalent des centres de rétention administrative (CRA) français, antichambre des éloignements forcés par avion.

« No ICE in Belgium »

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, a défendu cette loi arguant qu’elle protège les citoyens belges d’individus susceptibles d’être des « dangers pour l’ordre public ou la sécurité nationale ».

La mesure est « historique » a estimé Anneleen Van Bossuyt. « Si quelqu’un représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir », a-t-elle ajouté, réfutant toute « chasse aux sorcières contre les sans-papiers ».

Mercredi ​soir, environ 3 000 personnes ont formé une chaîne humaine ​autour du Palais de justice de ​Bruxelles pour protester contre ce projet de loi munies de pancartes « No ICE in Belgium », en référence à la police de l’immigration états-unienne (Immigration and Customs Enforcement). Plus de 50 autres manifestations et ​rassemblements ont été organisés dans des villes à travers tout le pays, ont rapporté les médias belges.

« Cette comparaison [avec l’ICE] est parfaitement trompeuse », s’est encore défendue la ministre de l’Asile et de la Migration belge. « Ce projet de loi n’a rien à voir ».

Le vote de cette loi n’est pas une surprise. Proposée par le gouvernement, adoptée en conseil des ministres puis approuvée par la commission des affaires intérieures, l’approbation du Parlement était une formalité, dans la mesure où les partis au pouvoir détiennent la majorité au Parlement – appelée « Arizona ».

Avant le vote, Amnesty International avait exhorté les députés à rejeter ce ⁠texte, estimant qu’il pourrait également toucher les personnes qui viennent en ⁠aide aux ​migrants sans papiers.

« La Belgique a une forte tradition de solidarité envers les personnes migrantes : nombreux sont ceux qui ouvrent leurs portes et leurs foyers pour offrir un lit, de la nourriture et du soutien – ce qui est leur droit. Or, cette loi les dissuadera de le faire à l’avenir », s’inquiète Amnesty. « Ces pouvoirs disproportionnés sont un nouvel outil cruel et coercitif visant à créer un environnement de plus en plus hostile pour les personnes migrantes en Europe et pour ceux qui leur témoignent de la solidarité. »

Craintes de dérive à l’avenir

Cette législation a ‌suscité une vive opposition de la part des associations de défense des ​droits de l’Homme et des avocats, qui dénoncent une atteinte aux droits constitutionnels et aux lois sur la vie privée.

Certains députés s’inquiètent notamment du flou juridique entourant les termes d’étrangers représentant un « danger pour l’ordre public » et d’une possible dérive dans l’avenir.

« C’est le petit robinet qui ne laisse passer au début que quelques gouttes mais qu’un prochain gouvernement ouvrira un peu plus, et ainsi de suite », a illustré le député vert Matti Vandemaele (Ecolo-Groen).

« C’est une loi dangereuse qui viole la Constitution », s’est aussi indignée Sophie Merckx, cheffe du groupe PTB, parti de gauche radical, à la Chambre des représentants, sur X.

Cet été, l’ONG Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Association flamande d’aide aux réfugiés) a diffusé une vidéo de campagne en réaction à ce projet de loi, en mettant en scène une descente de police au domicile d’une famille.